Conditions générales d’utilisation

Acceptation

L’utilisation du site Clair & Net implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Nature du service

Clair & Net fournit un outil d’estimation et de simulation destiné aux artistes-auteurs.

Les résultats générés sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas les informations officielles fournies par l’URSSAF, l’IRCEC, l’administration fiscale ou tout professionnel compétent.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes lorsqu’il utilise le service ;
• ne pas perturber le fonctionnement du site ;
• ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou données.

Disponibilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité continue ou sans interruption.

Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance ou évolution.

Limitation de responsabilité

Les estimations produites par Clair & Net reposent sur les informations saisies par l’utilisateur et sur les règles connues au moment du calcul.

L’éditeur ne garantit pas la conformité des résultats aux situations individuelles particulières ni aux évolutions réglementaires futures.

L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.